Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France, n° 4278 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2021 , mis(e) en ligne le 28 juin 2021 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République