Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France, n° 4278 , déposé(e) le jeudi 24 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 17h45 L'auteur de la proposition Mme Agnès Thill
