Proposition de résolution, n° 4278

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France, n° 4278, déposée le jeudi 24 juin 2021.

Proposition de résolution, n° 4278 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.