Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 657 , déposé(e) le 12 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Esther Benbassa , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0025 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0026

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 octobre 2013 Compte-rendu

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 1421 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 57 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République