Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 57, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
Proposition de loi, n° 57
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 57, déposée le jeudi 6 juillet 2017.
