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Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 657
, déposé(e) le mercredi 12 juin 2013
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 657
, déposé(e) le mercredi 12 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Esther Benbassa , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 octobre 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 octobre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 9 octobre 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, présentée par Mme Claudine LEPAGE et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 657, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 1421
, déposé(e) le mercredi 9 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 17h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 57
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h20