Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le marché unique du numérique, n° 480 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2017 à 19h40
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le marché unique du numérique, n° 480 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2017 à 19h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Démoulin , rapporteur (Nomination : jeudi 7 décembre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 489 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2017 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 489-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2017 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 480 :
Texte adopté
Résolution sur le marché unique du numérique considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 31 décembre 2017, T.A. n° 69 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 janvier 2018 à 16h45
Adoption tacite le 31 décembre 2017