Soutien des particuliers dans les commerces de proximité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité, n° 3613 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2020 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2020 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Olivier Dassault

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Sophie Auconie, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sandra Boëlle, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Typhanie Degois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Meyer Habib, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Jérôme Nury, M. Didier Quentin, M. Robin Reda, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, Mme Bérengère Poletti, M. Julien Ravier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Guy Teissier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Martial Saddier, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, M. Michel Herbillon.