Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, n° 3930 ( PDF) , déposé(e) le 24 février 2021 , mis(e) en ligne le 27 février 2021 à 11h00

Etude d'impact : PDF

Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer

Texte de l'accord international : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Aina Kuric , rapporteure (Nomination : mercredi 7 avril 2021)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu

- nomination rapporteur

Mercredi 26 mai 2021 à 9h30

- Examen du texte