Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Aina Kuric , rapporteure (Nomination : mercredi 7 avril 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4198 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 28 mai 2021 à 16h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu

- nomination rapporteur

Mercredi 26 mai 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 2 juin 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, n° 669 , déposé(e) le 3 juin 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées