Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, n° 3930 , déposé(e) le mercredi 24 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : samedi 27 février 2021 à 11h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Aina Kuric , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h30 CR

    - nomination rapporteur