Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, n° 3930, déposé le mercredi 24 février 2021.

  Mise en ligne : samedi 27 février 2021 à 11h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 3930, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

    Mise en ligne : samedi 27 février 2021 à 11h00
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, n° 3930, déposé le mercredi 24 février 2021.

  Mise en ligne : samedi 27 février 2021 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 24 février 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 mai 2021

          Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (n°3930), n° 4198, déposé le mercredi 26 mai 2021.

          Mise en ligne : vendredi 28 mai 2021 à 16h40
• Discussion en séance publique

  Mercredi 2 juin 2021

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 2 juin 2021

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique le 2 juin 2021, T.A. n° 620

  Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 11h30

Loi n°2021-1457 du lundi 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

Publiée au Journal Officiel du mardi 9 novembre 2021