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- Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, n° 3930
, déposé(e) le mercredi 24 février 2021
- Mise en ligne : samedi 27 février 2021 à 11h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, n° 3930
, déposé(e) le mercredi 24 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : samedi 27 février 2021 à 11h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (n°3930), n° 4198
- Mise en ligne : vendredi 28 mai 2021 à 16h40
Dépot : mercredi 26 mai 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, n° 669
, déposé(e) le jeudi 3 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Gontard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2021 [sur le site Légifrance]