Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique le 2 juin 2021, T.A. n° 620.
Projet de loi, T.A. n° 620
15e législature
