Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 janvier 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n° 3733 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2021 à 15h50
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n° 3733 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2021 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3739 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2021 à 20h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3739-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2021 à 17h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2021 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 3733 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 janvier 2021 à 18h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 14 janvier 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3739-A0Amendements déposés sur le texte n° 3739 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 20 janvier 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 20 janvier 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire le 20 janvier 2021, T.A. n° 542 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 10h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, n° 296 , déposé(e) le 21 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 299 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 300Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 27 janvier 2021 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 janvier 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont et M. Philippe Bas , rapporteurs (Nomination : jeudi 28 janvier 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 321 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3820 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 1er février 2021 à 9h47
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire, n° 3818 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2021 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3822 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2021 , mis(e) en ligne le 1er février 2021 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3822-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2021 , mis(e) en ligne le 1er février 2021 à 15h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2021 , mis(e) en ligne le 1er février 2021 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 3818 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 1er février 2021 à 14h05 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3822-A0Amendements déposés sur le texte n° 3822 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 2 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 2 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire le 2 février 2021, T.A. n° 559 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 février 2021 à 23h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, n° 327 , déposé(e) le 2 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 336 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 337Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 4 février 2021 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 2 février 2021, T.A. n° 559 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 février 2021 à 23h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 5 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 9 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, prorogeant l'état d'urgence sanitaire le 9 février 2021, T.A. n° 563 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 février 2021 à 17h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 février 2021 [sur le site Légifrance]