Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 janvier 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n° 3733 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2021 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3739 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2021 à 20h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3739-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2021 à 17h40

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2021 à 17h40

Amendements déposés sur le texte n° 3733 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 janvier 2021 à 18h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition

Jeudi 14 janvier 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3739 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 20 janvier 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 20 janvier 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, n° 296 , déposé(e) le 21 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 299

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 300

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 27 janvier 2021 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 janvier 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont et M. Philippe Bas , rapporteurs (Nomination : jeudi 28 janvier 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 321

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3820 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 1er février 2021 à 9h47

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 322

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire, n° 3818 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2021 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3822 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2021 , mis(e) en ligne le 1er février 2021 à 16h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3822-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2021 , mis(e) en ligne le 1er février 2021 à 15h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2021 , mis(e) en ligne le 1er février 2021 à 15h30

Amendements déposés sur le texte n° 3818 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 1er février 2021 à 14h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3822 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 2 février 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 2 février 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire le 2 février 2021, T.A. n° 559 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 février 2021 à 23h25

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, n° 327 , déposé(e) le 2 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 336

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 337

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 4 février 2021 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 2 février 2021, T.A. n° 559 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 février 2021 à 23h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 5 février 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 9 février 2021 Compte-rendu Vidéo