Simplification des modalités de calcul des droits d’accises

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises , n° 3388 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 11h50

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Bazin-Malgras

Les co-signataires

M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Bernard Perrut, M. Gérard Menuel, M. Éric Pauget, M. Thibault Bazin, M. Jean-Marie Sermier, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Reitzer, M. Ian Boucard, M. Julien Dive, M. Raphaël Schellenberger, Mme Valérie Beauvais, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Serre, M. Martial Saddier.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises , n° 3388 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 11h50

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)