Proposition de résolution, relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises , n° 3388, déposée le mercredi 30 septembre 2020.

Proposition de résolution, n° 3388 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires européennes
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON