Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 septembre 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 septembre 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises , n° 3388, déposée le mercredi 30 septembre 2020.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 11h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 septembre 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises , n° 3388, déposée le mercredi 30 septembre 2020.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 11h50
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 30 septembre 2020
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