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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises , n° 3388 , déposé(e) le mercredi 30 septembre 2020 Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 11h50 L'auteur de la proposition Mme Valérie Bazin-Malgras Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Bernard Perrut, M. Gérard Menuel, M. Éric Pauget, M. Thibault Bazin, M. Jean-Marie Sermier, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Reitzer, M. Ian Boucard, M. Julien Dive, M. Raphaël Schellenberger, Mme Valérie Beauvais, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Serre, M. Martial Saddier. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises , n° 3388 , déposé(e) le mercredi 30 septembre 2020 Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 11h50 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
