Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 17h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure (Nomination : mercredi 3 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3048 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 3005 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juin 2020 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3005 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 11 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 le 11 juin 2020, T.A. n° 435 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 16h55