Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets, n° 5189 , déposé(e) le jeudi 31 mars 2022 Mise en ligne : vendredi 1er avril 2022 à 18h30 L'auteur de la proposition Mme Valérie Six Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Béatrice Descamps.
