Proposition de résolution n°5189

15e législature

Proposition de résolution n°5189 invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets

Proposition de résolution n°5189 invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
Version PDF Accéder au dossier législatif Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.