Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique, n° 5098 , déposé(e) le mardi 22 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Xavier Roseren
