Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique, n° 5098 , déposé(e) le mardi 22 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h00

L'auteur de la proposition