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Traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion, n° 1859
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 15h45
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Éric Straumann,
M. Damien Abad,
M. Gilles Lurton,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Alain Ramadier,
M. Bernard Perrut,
M. Stéphane Viry,
Mme Frédérique Meunier,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
M. Thibault Bazin,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-François Parigi,
M. Sébastien Leclerc,
M. Laurent Furst,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robin Reda,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Lacroute,
M. Daniel Fasquelle,
M. Julien Aubert.