Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'emploi des seniors, n° 4541
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 13h40
Les cosignataires
M. Thierry Benoit,
M. Guy Bricout,
M. Pascal Brindeau,
Mme Béatrice Descamps,
M. Philippe Dunoyer,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Gomès,
M. Meyer Habib,
M. Grégory Labille,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Sophie Métadier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Agnès Thill,
M. André Villiers,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller.