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Améliorer l’encadrement des centres de santé
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 5099
, déposé(e) le mardi 22 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h00
Les cosignataires
M. Thomas Mesnier,
Mme Françoise Dumas,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
M. Bruno Studer,
Mme Stéphanie Atger,
M. Didier Baichère,
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Pascale Boyer,
Mme Anne Brugnera,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Annie Chapelier,
Mme Yolaine de Courson,
M. Olivier Damaisin,
M. Yves Daniel,
M. Dominique Da Silva,
Mme Catherine Daufès-Roux,
Mme Typhanie Degois,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Séverine Gipson,
Mme Carole Grandjean,
Mme Véronique Hammerer,
M. Yannick Haury,
Mme Danièle Hérin,
Mme Caroline Janvier,
M. Michel Lauzzana,
Mme Nicole Le Peih,
M. Didier Martin,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Jean-Michel Mis,
M. Xavier Paluszkiewicz,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
Mme Bénédicte Pételle,
Mme Michèle Peyron,
Mme Véronique Riotton,
Mme Mireille Robert,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Marie Silin,
Mme Sira Sylla,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Philippe Vigier,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Hélène Zannier,
M. Jean-Marc Zulesi.