Améliorer la filière du recyclage plastique en France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France , n° 5090 , déposé(e) le mardi 22 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h52

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen