Améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer, n° 4670 , déposé(e) le mardi 16 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 12h00

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Tous les cosignataires