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Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer, n° 4461
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 21 septembre 2021 à 18h26
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
Mme Lamia El Aaraje,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.