Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 septembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer, n° 4461, déposée le mardi 21 septembre 2021.

Mise en ligne : mardi 21 septembre 2021 à 18h26
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.