Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à aménager la « taxe à l’essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial, n° 1071
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 13h10
Les cosignataires
M. Franck Marlin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Vincent Descoeur,
M. Damien Abad,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Perrut,
M. Marc Le Fur,
M. Thibault Bazin,
M. Michel Vialay,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Arnaud Viala,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Sébastien Leclerc,
M. Laurent Furst,
Mme Virginie Duby-Muller.