Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, n° 169 rectifié , déposé(e) le mercredi 28 novembre 2012

Les auteurs de la proposition

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, n° 169 rectifié , déposé(e) le mercredi 28 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Éliane Assassi

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Éliane Assassi , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Annie David et Éliane Assassi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (169 2° rectifié), n° 355

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 février 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Annie David et Éliane Assassi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (169 2° rectifié), n° 356

Dépot : mercredi 13 février 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Annie David et Éliane Assassi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (169 2° rectifié), n° 356

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 27 février 2013 CR - Discussion de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Annie DAVID et Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues (n° 169 rect., 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives le 27 février 2013, T.A. n° 102

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, n° 760 , déposé(e) le mercredi 27 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 1er mars 2013 à 17h00

Le rapporteur

M. Marc Dolez

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Marc Dolez , rapporteur.

Nomination : jeudi 11 avril 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n°760), n° 990 :

Mise en ligne : vendredi 26 avril 2013 à 13h10

Dépot : mercredi 24 avril 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 11 avril 2013 à 9h30 CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 24 avril 2013 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 16 mai 2013 à 9h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 16 mai 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Motion de renvoi en commission

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le lundi 29 avril 2013

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, n° 54 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 15h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, n° 51 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 16h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, n° 24 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h25

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

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