Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées, n° 1653, déposée le mercredi 6 février 2019.Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.