Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’ENA - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration, n° 2522, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 16h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.