Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie de juin à septembre 2020
15e législature
Proposition de loi visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020 (dépôt le mardi 19 mai 2020).