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Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie de juin à septembre 2020
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020, n° 2976
, déposé(e) le mardi 19 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 14h15
Les cosignataires
M. Nicolas Forissier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Nathalie Bassire,
M. Arnaud Viala,
M. Alain Ramadier,
Mme Geneviève Levy,
Mme Isabelle Valentin,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Louis Masson,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-François Parigi,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Perrut,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre Vatin,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Vincent Descoeur,
M. Olivier Marleix,
M. Laurent Furst,
Mme Laurence Trastour-Isnart.