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Application de suivi des déplacements d’une personne contaminée lors d’une épidémie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure, n° 2800
, déposé(e) le mardi 7 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 7 avril 2020 à 19h25