Application de suivi des déplacements d’une personne contaminée lors d’une épidémie - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure, n° 2800, déposée le mardi 7 avril 2020.

Mise en ligne : mardi 7 avril 2020 à 19h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.