Application de la loi pour l’économie bleue

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Rapport d'information

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    Mercredi 20 décembre 2017

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, n° 511, déposé le mercredi 20 décembre 2017.

    Mise en ligne : vendredi 22 décembre 2017 à 19h00