Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 11 janvier 2020
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 11 janvier 2020
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 11 janvier 2020 une Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, conformément au chapitre IV de son Réglement