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Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le samedi 11 janvier 2020 une Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : samedi 11 janvier 2020

Application loi OFB