Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 2186
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2019
- Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2019 à 18h40
Les rapporteurs
Affaires sociales