Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, n° 2619
, déposé(e) le jeudi 23 janvier 2020
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 16h30
Les rapporteurs
Affaires économiques