Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction, n° 711, déposée le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mardi 27 février 2018 à 11h50