Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

• Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 15h30

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées