Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Maire , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h30 VI CR

    - nomination rapporteurs
  • Réunion du mardi 13 juillet 2021 à 18h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3947 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 28

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté