Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

15^e législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (dépôt le mercredi 16 juin 2021).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 juin 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 juin 2021
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Lundi 26 juillet 2021
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Lundi 8 novembre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 juin 2021 (15^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, n° 4265, déposé le mercredi 16 juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 4265, autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
  
  Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 15h30
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 juin 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, n° 4265, déposé le mercredi 16 juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 15h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 16 juin 2021

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 13 juillet 2021

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265), n° 4367, déposé le mardi 13 juillet 2021.

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 16h30
Discussion en séance publique

Vendredi 23 juillet 2021
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Vendredi 23 juillet 2021

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement le 23 juillet 2021, T.A. n° 659

Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 21h03

Première lecture au Sénat

Lundi 26 juillet 2021

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement, n° 803, déposé le lundi 26 juillet 2021.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 26 juillet 2021

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 20 octobre 2021

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°803), n° 78, déposé le mercredi 20 octobre 2021.

Texte de la commission

Mercredi 20 octobre 2021

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°803)., n° 79, déposé le mercredi 20 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 28 octobre 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°803)., n° 79, déposé le mercredi 20 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°803 (2021-2022)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 28 octobre 2021

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement le 28 octobre 2021, T.A. n° 18

Promulgation de la loi

Lundi 8 novembre 2021

Loi n°2021-1459 du lundi 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Publiée au Journal Officiel du mardi 9 novembre 2021