Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement, n° 803 > , déposé(e) le lundi 26 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

  • M. Joël Guerriau

    Com. Affaires étrangères, défense et forces armées
    Rapporteur