- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste, n° 3840
, déposé(e) le mardi 9 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 9 février 2021 à 17h10
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Ramadier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gérard Menuel,
M. Didier Quentin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Brigitte Kuster,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Frédérique Meunier,
M. Ian Boucard,
M. Guillaume Peltier,
M. Robin Reda,
Mme Nathalie Serre,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Constance Le Grip,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Annie Genevard,
Mme Isabelle Valentin.