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Allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste, n° 2563 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 18h40

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires