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Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %, n° 3262
, déposé(e) le mardi 28 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 31 juillet 2020 à 19h30
Les cosignataires
M. Aurélien Pradié,
M. Antoine Savignat,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Jean-François Parigi,
M. Maxime Minot,
M. Jean-Pierre Door,
M. Alain Ramadier,
M. Fabrice Brun,
M. Philippe Meyer,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Emmanuel Maquet,
M. Pierre Cordier,
M. Arnaud Viala,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Philippe Gosselin,
M. Bernard Perrut,
Mme Constance Le Grip,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Thibault Bazin,
M. Jacques Cattin,
M. Rémi Delatte,
Mme Frédérique Meunier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Pauget,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Fabien Di Filippo,
M. Stéphane Viry,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Brigitte Kuster,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Olivier Marleix,
M. Vincent Rolland,
M. Michel Vialay.