Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation, n° 2045
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 19 juin 2019 à 11h20
Les cosignataires
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Yves Bony,
M. Damien Abad,
M. Fabrice Brun,
M. Bernard Perrut,
M. Julien Aubert,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Marianne Dubois,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Lacroute,
M. Arnaud Viala,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Robin Reda.