Assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 juin 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation, n° 2045, déposée le mercredi 19 juin 2019.

Mise en ligne : mercredi 19 juin 2019 à 11h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.