Proposition de loi n°2045

15e législature

Proposition de loi n°2045 relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation

Proposition de loi n°2045 relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation
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