Assouplissement du dispositif Madelin en faveur des PME - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises, n° 2968, déposée le mardi 19 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 10h55
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.