Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 15 mai 2019

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis, n° 1945, déposé le mercredi 15 mai 2019.

    Mise en ligne : mercredi 29 mai 2019 à 14h00