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Garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier, n° 4453
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 14h30
Les cosignataires
M. Olivier Becht,
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Annie Chapelier,
M. Paul Christophe,
M. M'jid El Guerrab,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
Mme Aina Kuric,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Alexandra Louis,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
Mme Maina Sage.