Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d’un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans, n° 2145
, déposé(e) le mardi 16 juillet 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 16h00
Les cosignataires
Mme Valérie Lacroute,
Mme Isabelle Valentin,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Arnaud Viala,
M. Éric Pauget,
M. Alain Ramadier,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Bernard Perrut,
M. Martial Saddier,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Vialay,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Diard,
M. Stéphane Viry,
M. Damien Abad.