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Rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle, n° 135
, déposé(e) le mardi 8 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 10 août 2017 à 11h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Laurent Furst,
M. Claude Goasguen,
M. Patrick Hetzel,
M. Franck Marlin,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
Mme Constance Le Grip.