Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, n° 2850, déposée le mardi 28 avril 2020.Mise en ligne : jeudi 30 avril 2020 à 11h00