Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 mars 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique, n° 5170, déposée le mardi 15 mars 2022.

Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.